Dernières nouvelles de LQDN

2 minute(s) de lecture

La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen

Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » du Parlement européen a adopté à l’unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d’évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en faveur de la neutralité du Net. La pression s’accroît sur la Commissaire européenne Neelie Kroes qui pourrait être contrainte d’abandonner son approche attentiste et de prendre des mesures concrètes.

Censure politique et judiciaire de Copwatch

Paris, 14 octobre 2011 – Le Tribunal de Grande Instance de Paris à ordonné le blocage du site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé par le gouvernement de porter atteinte à l’honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police.

Pas de vie privée sans neutralité du Net

Bruxelles, 12 octobre 2011 – Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d’accès à Internet menacent inévitablement la vie privée. Alors que le Parlement européen entre dans la phase finale des négociations concernant sa résolution sur la neutralité du Net, cet avis rappelle que l’approche passive et attentiste de la Commission européenne est un échec injustifiable. Les eurodéputés, qui auront bientôt à se prononcer dans ce dossier crucial, doivent protéger la vie privée des citoyens en demandant des mesures législatives contraignantes afin de bannir la discrimination des communications en ligne.

Impact d’ACTA sur l’industrie et les droits fondamentaux – Lettres au Parlement européen

Le 10 octobre 2011 – La Quadrature du Net a écrit au sujet de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l’ACTA, La Quadrature rappelle qu’il lui faut absolument évaluer les dangers de cet accord pour l’innovation, la concurrence et la compétitivité des entreprises européennes, ainsi que pour les droits fondamentaux.