Les sénateurs ont aujourd’hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l’Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l’exception pour copie privée.
L’examen en commission s’est déroulé – fait rare – en présence du ministre Frédéric Mitterrand, qui a pris position contre toute modification du texte, et sous pression de la SACEM. C’est en séance, le lundi 19 décembre, que les sénateurs auront une ultime occasion de sauver les droits du public, afin d’éviter que le droit d’auteur ne s’enfonce toujours plus loin dans sa grave crise de légitimité.
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… C’est encore une mauvaise nouvelle 🙁