Les États Membres de l’Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net.
Dans ce document, le Conseil de l’UE souligne l’importance de préserver le caractère ouvert d’Internet en s’assurant que l’accès Internet ne fasse pas l’objet de restrictions imposées par les opérateurs télécoms. Malheureusement, le document ne va pas jusqu’à affirmer que ce principe doit être inscrit dans la loi.
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