La fondation Creative Commons et la Sacem ont rendu public mardi un accord qui permettra aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la société de gestion d’utiliser des licences Creative Commons pour publier leurs oeuvres à des fins promotionnelles.
Concrètement, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont désormais la possibilité de choisir sur le site internet de la société de gestion chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une licence Creative Commons. Le choix s’impose entre trois licences qui excluent toute forme d’utilisation commerciale, qui reste interdite sans le paiement de redevances à la Sacem.
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