ACTA : Comment faire entendre sa voix

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(appelle ton eurodéputé etc.)

Nous avons souhaité ici vous proposer une version courte « billet blog sexy » du kit wiki ACTA de la Quadrature du Net. L’objectif est avant tout de tenter d’élargir le public sensibilisé, c’est pourquoi nous comptons sur vous pour l’action et le relais. Merci à @Quota_Atypique et @Siltaar pour cette rédaction collaborative.

D’abord, pourquoi ?

Parce qu’avec ACTA^[1] on est en train de nous imposer un accord commercial « multi-national », négocié en secret depuis 3 ans par 39 pays, et qui menace Internet, nos libertés fondamentales, mais aussi l’accès aux médicaments génériques et la biodiversité planétaire. Rien que ça.

En effet, en renforçant ainsi le copyright, l’accord prévoit d’empêcher la production de médicaments génériques (considérés alors comme de la contrefaçon) ainsi que la culture de céréales et autres plantes non soumises aux brevets.

Côté réseau, ce traité charge les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller ce que leurs utilisateurs font en ligne, puisqu’il seront tenus responsables des contenus « illicites » qui passent par leurs réseaux. On appelle ça mettre de la responsabilité sur les intermédiaires techniques. Or c’est se tromper de cible. C’est un peu comme arrêter en grand fracas un p’tit génie du web, innocent, parce qu’il a mit en place sur Internet un service tellement bien et tellement utilisé, que certains s’en servent sans respecter la loi. Et je ne vous parle pas de MegaUpload là, mais de IRC.LC, développé par Pierrick Goujon en Bretagne française.

De fait, avec ACTA cet incident ne serait plus une « bavure », mais la stricte application de la loi. Les FAI, les hébergeurs web, les fournisseur de service… tous deviennent police et justice privée du copyright. Dans ces conditions, on ne serait pas surpris de voir des mesures de censure « préventive » prises par les FAI pour s’éviter des sanctions^[2].

HADOPI finalement, à côté d’ACTA c’est du pipi de lolcat. Et HADOPI, ça a quand même été censuré par le Conseil Constitutionnel, quand il en a eu l’occasion. Quand on s’est bougé pour lui en donner l’occasion. Or, ce n’est pas ce qui est entrain de se profiler pour ACTA…

Pour résumer donc, ACTA c’est un paquet de mesures dangereuses, déguisées en accord commercial, qui vient d’être signé comme si de rien n’était par 22 pays (sur 39), malgré la démission du rapporteur côté Union Européenne, malgré des manifestations importantes en Pologne (et récemment jusqu’en France), ou encore hier, les excuses publiques de l’ambassadeur de Slovénie. Or, si le texte en cours de négociation a pu être divulgué plusieurs fois par La Quadrature et WikiLeaks durant ces trois dernières années, il n’est pas exclu que la portée de certaines mesures ait encore échappé aux experts de la société civile dans les domaines concernés, puisque cet accord commercial a été négocié de la manière la moins démocratique possible, par des émissaires nommés secrètement par les gouvernements des pays complices, dans le déni en France^[3], du Ministère de la culture, bien loin du débat de société que cette question mérite^[4].

Alors, pas envie que ces horreurs nous passent au dessus de la tête sans pouvoir réagir ? Puis nous dégringolent dessus depuis leur piédestal ou plutôt leur pied-de-nez législatif ?