Ils ont violé le domaine public !

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J’ai fait un cauchemar horrible cette nuit. J’ai rêvé que non content de rallonger ad nauseam la durée du copyright « ils » osaient s’en prendre au sanctuaire du domaine public…

Le titre de ce billet ne fait pas dans la demi-mesure. C’est pourtant un évènement grave et révélateur de notre trouble époque qui a eu lieu récemment aux USA (et passé relativement inaperçu en France).

« Au fil des ans, la durée de protection par le droit d’auteur n’a cessé d’augmenter. Aux États-Unis, le Congrès l’a étendue à 19 reprises en deux siècles, ce qui n’est pas l’apanage des États-Unis : l’Union Européenne et les pays qui en font partie ont fait passer diverses lois et directives aux mêmes visées d’allongement de la durée de protection des œuvres. Chacune de ces lois a fait reculer le domaine public, mais une constante restait : ce qui entre dans le domaine public y reste définitivement. L’URAA est allée plus loin. Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, le domaine public a été diminué : des œuvres en ont été arrachées. » Wikimédia France

« Tolkien, Kipling, Orwell, Hitchcock, Prokofiev… Des oeuvres de nombreux auteurs internationaux qui étaient passés dans le domaine aux Etats-Unis retournent dans le régime du copyright traditionnel. Contre toute attente, la Cour Suprême a validé mercredi 18 janvier l’accord de 1994 qui organise une telle expropriation des droits du public. » Numerama

Vous trouverez traduit ci-dessous un article relatant en détail cette décision de justice^[1], mais pour mieux en comprendre les enjeux nous vous renvoyons sur le blog de Wikimédia France : Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis. L’encyclopédie et les autres projets sont en effet directement impactés (sur Commons ce sont plus d’un million de fichiers à vérifier !).

Et pour aller encore plus loin et mettre le tout dans une triste perspective qui impose non seulement l’indignation mais également la mobilisation, il y a notre traduction de Cory Doctorow : On ferme ! La guerre imminente contre nos libertés d’utilisateurs.

Remarque : D’où l’intérêt de fêter le domaine public.

Horia Varlan - CC by