Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l’ACTA légitime
La Commission européenne vient d’annoncer son intention de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l’intention évidente de désamorcer l’intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridique, alors que le cœur du problème est avant tout politique.
« Semaine verte » : les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA !
Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C’est une occasion importante pour les citoyens de l’UE d’entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que représenterait la ratification de l’ACTA. La semaine prochaine, à Bruxelles, des réunions déterminantes pour l’avenir d’ACTA auront lieu dans les commissions du Parlement européen.
Réponse à la consultation de l’Arcep sur la qualité de service de l’accès Internet
La Quadrature du Net a envoyé aujourd’hui sa réponse à la consultation de l’Arcep sur le suivi de la qualité de service de l’accès à Internet sur les réseaux fixes. L’organisation citoyenne y exprime son inquiétude face au manque d’avancées en matière de protection de la neutralité du Net.
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