ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente

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La procédure relative à l’ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l’ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l’approche des votes des commissions « Affaires juridiques » (JURI) et « Industrie » (ITRE), il est plus que temps que les citoyens persuadent leurs eurodéputés que cet accord dangereux doit être rejeté, et que le droit d’auteur doit être réformé en profondeur.

En mai et juin, trois commissions du Parlement européen vont se prononcer sur l’ACTA. Si les rapporteurs des commissions du commerce international et de l’industrie se sont montrés contre le traité international, ce n’est pas le cas du rapporteur de la commission des affaires juridiques. La Quadrature du Net appelle les citoyens à rester mobilisés contre l’ACTA.

 

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