Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence !

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On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souvent de  reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique.

C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication.

Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national.

Warning Light. Par chidorian. CC-BY-SA. Source : Flickr

État d’urgence ?

Un rapport parlementaire a justement été remis au mois de février par le député des Yvelines Jean-Michel Fourgous, chargé par le Premier Ministre d’une mission sur ces questions  : “Apprendre autrement à l’ère numérique : se former, collaborer, innover. Un nouveau modèle éducatif pour une égalité des chances“. Il fait suite à une première mouture, publiée en 2010,  consacrée à la modernisation de l’école par le numérique.

Les analyses et conclusions de ce rapport mettent particulièrement bien en évidence les crispations et blocages du système français en matière de droit d’auteur dans l’enseignement. S’il rappelle l’importance du respect du droit d’auteur sur Internet et de la sensibilisation des élèves à ces questions, le rapport Fourgous ne manque cependant pas de souligner que les rigidités actuelles de la propriété intellectuelle constituent des freins au développement des nouvelles technologies dans l’école.

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