Paris, 8 mai 2012 – Ce matin, l’eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l’impact de l’ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l’ACTA pour les droits fondamentaux et la démocratie, constitue un élément de plus qui doit conduire le Parlement européen à rejeter l’ACTA.
Le 26 avril, le Contrôleur européen des données personnelles (CEDP) présentait son second avis contre l’ACTA à la commission « Libertés publiques » (LIBE). Cet avis, qui démolit à nouveau l’accord, avait reçu un accueil très favorable de la part des membres de la commission.
Aujourd’hui, durant la présentation de son projet de rapport à la commission LIBE, le rapporteur Dimitrios Droutsas a à son tour démontré que l’ACTA représentait une menace pour les libertés fondamentales, et qu’il empêcherait tout débat démocratique sur la politique du droit d’auteur en Europe. Durant la réunion, alors qu’un grand nombre de membres de la commission insistaient pour que le rapport appelle fermement au rejet de l’ACTA, le rapporteur a consenti à y inclure une phrase affirmant l’incompatibilité d’ACTA avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, afin de préciser sa position.
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