Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique.
Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se présente sous la forme d’un Musée en ligne de la photographie, donnant accès à plus de 30 000 images provenant de diverses institutions culturelles françaises.
Certaines de ces images sont dans le domaine public (ici par exemple) et d’autres sont encore soumises à des droits d’auteur (voyez là). Néanmoins, les mentions légales du site soumettent l’ensemble de son contenu à un régime juridique restrictif, sans prendre en compte la nature juridique propre des éléments qui le composent…
>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/07/portail-arago-le-domaine-public-et-les-exceptions-ne-sont-pas-sur-la-photo-pointes-de-s-i-lex/