Le Parlement européen a rejeté ACTA par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d’organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d’ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d’ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d’auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l’Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.
Les citoyens de l’Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 39 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d’un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d’intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre ACTA a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l’avenir de nos sociétés et de nos démocraties.
Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net, déclare : « Les institutions européennes doivent reconnaître que l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens ».
La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! Fêtons-la dignement et tâchons de tirer les leçons de ce succès, afin d’être encore plus forts lors des prochaines batailles !
« Au-delà d’ACTA, nous devons mettre un terme à l’escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal Internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d’auteur qui permettra d’encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l’Internet libre – notre bien commun – avant les intérêts privés » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne.
>>> Source sur : http://www.laquadrature.net/fr/acta-victoire-totale-pour-les-citoyens-et-la-democratie
Autres nouvelles (liées à l’ACTA) récentes de la Quadrature du Net :
Nous voulons partager des livres, de la musique, des films avec vous !
La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l’urgente nécessité de réformer le droit d’auteur. Certaines de ces œuvres ont pour simple but de divertir, d’autres de transmettre la connaissance ou d’enrichir le débat public. Toutes innovent par leur contenu, leur mode de distribution, leur modèle économique et les relations entre les auteurs, les contributeurs et les utilisateurs. Chaque citoyen peut en faire autant, et partager une partie de la culture numérique avec ses représentants !
>>> Source & Suite sur : http://www.laquadrature.net/fr/nous-voulons-partager-des-livres-de-la-musique-des-films-avec-vous
Finissons-en avec ACTA ! L’UE doit protéger nos biens communs
Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d’auteur et des brevets.
ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.
Le mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura une occasion historique de rejeter l’ACTA dans son ensemble, de l’enterrer politiquement une fois pour toutes.
Les membres du Parlement européen de tous les groupes politiques doivent suivre les recommandations des cinq commissions parlementaires qui ont toutes invité à rejeter l’ACTA.
Un rejet définitif de l’ACTA constituerait une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne.
Un tel vote doit également retentir comme un signal d’alarme pour les décideurs politiques à travers l’Europe, les incitant à rompre avec un cycle sans fin de politiques répressives. Il est temps de réformer les régimes de droit d’auteur et des brevets en faveur des citoyens et des contributeurs à la culture et à l’innovation.
L’accès et le partage des connaissances et de la culture sont essentiels pour la construction de sociétés ouvertes et démocratiques. Nous demandons aux législateurs européens de regarder au-delà du rejet de l’ACTA et de travailler à un nouveau cadre juridique qui nourrirait nos pratiques plutôt que les détruire, un cadre juridique adapté à l’ère numérique.
>>> Source & Suite sur : http://www.laquadrature.net/fr/finissons-en-avec-acta-lue-doit-proteger-nos-biens-communs
ACTA – mort un 4 juillet ?
À l’issue d’une mobilisation citoyenne internationale incroyable, le Parlement européen a rejeté l’accord commercial « anti-contrefaçon » ACTA 39 votes en faveur d’ACTA, 478 contre et 165 abstentions). L’April félicite les eurodéputés de leur vote et applaudit l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées depuis quatre ans contre ce projet d’accord.
Depuis 2008, l’April participe, aux côtés de La Quadrature du Net, l’EFF, Act UP, la FFII…, aux efforts de sensibilisation autour des dangers du projet ACTA. Le projet d’accord présentait de nombreux dangers pour la communauté d’auteurs, d’utilisateurs et d’entreprises du Logiciel Libre. Plus largement, ACTA menaçait les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.
Le vote d’aujourd’hui et le rejet d’ACTA constituent une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et la citoyenneté européenne.
C’est également un signal fort pour les responsables politiques les encourageant à rompre avec le cycle des politiques répressives et à entamer une réforme positive du droit d’auteur et des brevets.
Lorsque la société civile crée un lien direct avec la démocratie parlementaire le résultat peut-être puissant. Au niveau européen, la mobilisation contre ACTA rappelle le précédent du rejet en 2005 de la directive européenne sur la brevetabilité du logiciel proposée par la Commission européenne et le Conseil des ministres européens. Ce rejet en 2005 n’empêche pas un possible retour du brevet logiciel via le projet de brevet unitaire.
« Presque 7 ans après le rejet de la directive brevets logiciels, il convient de célébrer une nouvelle victoire pour les citoyens et la démocratie parlementaire. Bravo et merci à tous ceux qui se sont mobilisées. Mais le combat n’est pas fini. ACTA est peut-être morte un 4 juillet, faisons en sorte qu’elle ne ressuscite pas sous une autre forme. » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.
« Après des débats houleux au Parlement européen, c’est finalement une majorité large qui s’est prononcée pour le respect des libertés et droits des citoyens »s’enthousiasme Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques de l’April. « Aujourd’hui pourrait bien être, comme de nombreux eurodéputés l’ont demandé, le début d’un rééquilibrage et d’une remise à plat du droit d’auteur » conclut-elle.
Contre ACTA … et au-delà, soutenons La Quadrature du Net. L’April encourage chacun à aider financièrement (ou de toute autre façon) la Quadrature du Net.
>>> Source sur : http://www.april.org/acta-mort-un-4-juillet