L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi !

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Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l’Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd’hui un aperçu des restrictions d’accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières montrent la banalisation des discriminations (filtrage, blocage, priorisation) des communications, et l’urgente nécessité d’une loi venant protéger Internet des immixtions illégitimes des opérateurs.

La semaine dernière s’achevait une consultation de l’Arcep sur le projet d’un rapport sur la neutralité du Net, qui sera prochainement soumis au Parlement et au gouvernement. Dans ce document, l’Autorité fait le point sur les différents travaux engagés sur ce sujet, et estime avoir entre les mains tous les outils nécessaires pour protéger la neutralité, alors même que l’an dernier, un rapport parlementaire appelait à une loi en la matière.

>>> Source & Suite sur : http://www.laquadrature.net/fr/larcep-se-condamne-a-linefficacite-sur-la-neutralite-du-net-il-faut-une-loi