Les juges, ça ne sert à rien !

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Les juges, c’est bien connu, ça ne sert à rien.

C’est en tout cas ce que démontrent une fois de plus nos grassouillets sénateurs qui viennent d’adopter l’article 13 du fameux projet de loi sur la programmation militaire.

Si comme moi, le charabia juridico-politico-bullshit ne vous parle pas, voici un résumé clair et en quelques points de ce qu’est cet article 13.

Cela concerne la collecte (en temps réel ou non) des données que nous échangeons sur le net.
Ce sont les agents du ministère de la Défense, du ministère de l’Intérieur et du ministère des Finances qui auront le droit de collecter ces données.
Ces données seront récoltées via les FAI ou via les services en ligne auxquels vous confiez vos infos (webmail, réseaux sociaux…etc).
Cette collecte ne sera pas ciblée sur des personnes, mais sera massive (NSA style)
Pas de juge, c’est la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) qui nommera un type qui sera seul à décider si une collecte de données est justifiée ou non. À noter que le CNCIS choisira ce gugusse parmi une liste proposée par le 1er ministre. Aucune indépendance donc.
C’est le président de la République qui nomme le président du CNCIS. (Là vous pouvez tomber de votre chaise)
Personne n’a le pouvoir de contrôler ce que fait le CNCIS.
C’est la CNCIS qui décide de quand arrêter la collecte de données.
Tout sera interceptable… infos de géolocalisation, infos de connexion, infos sur les terminaux, infos sur les gens contactés, date et durée des échanges…etc.