L’actualité “politique” relative à internet n’est pas des plus réjouissante ces dernières semaines… vous avez du vous en rendre compte.
Le 9 juillet 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de mesures de surveillance et de restrictions des libertés, ce texte réintroduit notamment le blocage administratif et sans juge de sites Internet, et propose d’étendre à nouveau l’extra-judiciarisation de la censure des contenus en ligne. Ce projet de loi anti-terroriste confie à l’administration le soin d’établir une liste “d’adresses électroniques” de sites que les FAI auront ordre de bloquer “sans délai”. Un juge n’interviendra que pour vérifier le processus d’établissement de la liste, pas la liste elle-même.
“Avec l’argumentaire de lutte contre le terrorisme qui calme les ardeurs du citoyen lambda qui fait confiance au pouvoir en place, le gouvernement va tout faire pour se donner le droit d’espionner et de fermer des sites web à tout va et quand bon lui semble. Sans passer par la case juge, sans contrôle.”
Le 18 septembre 2014, l’Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l’État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi. L’article 9 du projet de loi anti-terroriste prévoit la possibilité d’exiger le blocage administratif des sites web faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté.
« Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Terrorisme » ont montré que voter une loi en cédant aux émotions liées à l’actualité permet de faire reculer les libertés sans quasiment aucune contestation. Nous remercions les députés qui ont eu le courage de s’opposer à ce projet de loi dangereux et liberticide, et appelons dès maintenant les sénateurs à reprendre de fond en comble ce texte. Les citoyens ne laisseront porter atteinte à leurs droits au prétexte de mesures inefficaces contre le terrorisme et potentiellement dangereuses. »
Le 16 octobre 2014, au cours de l’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Sénat a adopté l’article 9 portant sur le blocage administratif des sites terroristes par 317 votes pour et 28 contre.
Il est désolant que la discussion législative n’ait pas permis de corriger substantiellement un projet de loi inadapté et dangereux. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire dans les semaines qui viennent, où il sera probablement adopté sans réelle modification.
« Si les sénateurs ont fait un réel effort de travail sur ce texte néfaste, celui-ci a été malheureusement voté avec l’ensemble des dispositions dangereuses que La Quadrature du Net et de nombreux autres acteurs de l’Internet ou défenseurs des libertés publiques dénoncent depuis plusieurs mois. Pourrons-nous espérer un sursaut de courage de nos parlementaires pour porter ce texte devant le Conseil Constitutionnel, afin d’en vérifier la conformité avec le texte fondateur de la Vème République ? En démocratie, les élus ne devraient pas craindre un tel examen. Nous ne pouvons accepter un tel traitement inadapté et liberticide de questions aussi graves que la lutte contre le terrorisme »
C’est l’invité surprise de l’examen au Sénat du projet de loi de lutte contre le terrorisme, adopté ce jeudi 16 octobre par les parlementaires. Pour compléter le dispositif de blocage des sites terroristes, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute qui n’a fait l’objet d’aucune controverse en séance, alors qu’il donne des pouvoirs de censure exorbitants à l’Etat. En effet, le sous-amendement n°94 présenté avec succès par Bernard Cazeneuve donne à l’autorité administrative (la police, via l’OCLCTIC) le pouvoir de “notifier aux moteurs de recherche ou aux annuaires” les URL des sites qui abritent des contenus de propagande terroriste, ou des contenus pédopornographiques. Il ajoute que ces moteurs de recherche et annuaires, c’est-à-dire en pratique essentiellement Google, “prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne“.
Le 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l’article 15 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, en juillet 2014.
Le 4 novembre 2014, le Sénat a confirmé l’adoption définitive du projet de loi de lutter contre le terrorisme, qui pourra entrer en vigueur dans les tous prochains jours, après promulgation par François Hollande.
sam7
>>> Sources (morceaux choisis) & plus d’infos sur :
- http://liens.sam7blog42.fr/?searchtags=POLITIQUE+INTERNET+CENSURE
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Censure_d’Internet_en_France
>>> Bonus & Info :
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Big_Brother
- http://www.laquadrature.net/fr/conference-surveillance-de-masse-quand-la-realite-depasse-la-fiction
Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus importante réunion de penseurs, activistes et artistes depuis les révélations d’Edward Snowden aura lieu au Portugal les 14, 15 et 16 novembre 2014, au sein du Centre Culturel de Belem.
