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Cette charte vise à détailler le concept de démocratie ouverte, à décrire les valeurs et le cadre que les membres du collectif s’engagent à respecter. Il s’agit d’un document court signé par tous les membres du collectif. Il régit le fonctionnement du collectif et la philosophie du mouvement Démocratie Ouverte.
 
 

Principes et philosophie

Article 1

La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (1).
C’est un mode de gouvernement autant qu’une forme de société, qui place en son coeur les principes de liberté et d’égalité. Cette conception de la démocratie comme valeur est partagée par l’ensemble des signataires de cette charte.

Article 2

La démocratie ouverte est un système de gouvernance et un mode d’organisation démocratique de la société fondé sur les principes de transparence, de participation et de collaboration.
Une démocratie ouverte implique chaque partie prenante dans les décisions et la mise en oeuvre des politiques publiques. Elle permet d’améliorer l’efficacité et la responsabilité des organisations (gouvernements, collectivités, entreprises, syndicats, institutions, associations, etc.)

Article 3

Dans une démocratie ouverte, chacun peut être citoyen actif et a la liberté et les moyens effectifs departiciper à définir les règles qui régissent le fonctionnement de la société (droits et devoirs), en accord avec l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : “La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation”

Article 4

Pour co-construire les règles communes, une démocratie ouverte s’appuie sur les potentiels humains et technologiques modernes, dont elle favorise la connaissances par tous et l’implémentation dans tous les territoires.
Une démocratie ouverte organise aussi la participation et l’engagement des citoyens dans des actions et des projets concrets, en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication pour créer des espaces publics de partage et de coopération.

Article 5

La démocratie ouverte donne accès aux données et services essentiels dans la liberté, l’équité et la gratuité du service public.

Article 6

La démocratie ouverte est complémentaire de la démocratie représentative, dont elle cherche à améliorer le fonctionnement par la transparence, la participation et la collaboration.

Engagements

Article 7

Pour appliquer les principes de la démocratie ouverte, les signataires de cette charte s’engagent collectivement à :

  • Etre exemplaires dans l’application des principes de la démocratie ouverte.
  • Proposer aux organisations (gouvernements, collectivités, entreprises, syndicats, institutions, associations, etc.) des modes de coopération innovants pour appliquer les principes de démocratie ouverte et la production de biens communs en découlant.
  • Contribuer à l’éducation et à la formation de chacun aux principes et aux usages de la démocratie ouverte.

Article 8

Le collectif Démocratie Ouverte réunit des membres engagés dans la promotion et la pratique de la démocratie ouverte au sein d’une démarche trans-partisane, ouverte à tous les points de vue idéologiques.
Il participe à organiser la société de manière transparente, participative et collaborative notamment en permettant la coopération autour de politiques, outils et projets ouverts.
Le collectif Démocratie Ouverte agit dans la francophonie. Dans un soucis d’échange et d’ouverture, il tisse des liens avec d’autres organisations (francophones ou non) engagées dans des démarches similaires ou complémentaires.

Article 9

Les membres du collectif Démocratie Ouverte produisent des biens communs. Ils s’engagent à documenter et rendre public les projets qu’ils portent au sein du collectif dans des standards ouverts et réutilisables sans restriction légale :

  • Logiciels libres (de type GPL)
  • Informations en licence libre (Creative Commons)
  • Données ouvertes (licence ouverte ou ODbL)

Article 10

Le collectif Démocratie Ouverte se donne les moyens d’atteindre ses objectifs en finançant ses projets par des modèles économiques dédiés, dans un but non lucratif et en appliquant les principes de transparence, de participation et de collaboration qu’il promeut.

(1) Article 2 de la Constitution française (1958) issue de la célèbre formule d’Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865).

 

>>> Auteur : Armel Le Coz le 14 décembre 2012
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