La charte Parlement & Citoyens

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La confiance ne se décrète pas ! Elle se gagne et s’entretient par l’intermédiaire de règles claires qui s’imposent à tous de manière égale.

Aucun parlementaire, citoyen ou partie prenante (entreprise, syndicat, association, think tank…) ne pourra participer sur la plateforme Parlement & Citoyens sans accepter au préalable la charte suivante et nul ne pourra en rester membre sans un strict respect des règles qu’elle établit.

En participant sur la plateforme Parlement & Citoyens

 J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi qu’aux principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

 Je considère que la corruption, le clientélisme et les conflits d’intérêts doivent être combattus par un renforcement de la transparence des institutions et par une participation accrue des citoyens à l’élaboration des politiques publiques.

 Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tous temps et en toutes circonstances, sur mes intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.

 J’adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par Parlement & Citoyens et contribuerai à l’amélioration constante du dispositif, dans la mesure de mes moyens.

En conséquence, je m’engage :

En tant que citoyen ou partie prenante

  1. A ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  2. A n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires aux lois en vigueur.
  3. A reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  4. A signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.
  5. A ne transmettre aucun argumentaire, données ou informations directement aux parlementaires qui déposent des consultations sur la plateforme.
  6. A participer aux débats lorsque je serai choisi par la communauté ou tiré au sort par les organisateurs (dans la mesure de mes possibilités).

En tant que parlementaire

  1. A consulter les citoyens afin de rechercher des solutions efficaces, durables et souhaitables par le plus grand nombre.
  2. A considérer chaque information et chaque avis ou expertise avec égalité et objectivité.
  3. A transmettre pour publication sur la plateforme tous les arguments, données et informations qui me seront directement adressés par des citoyens ou des parties prenantes pendant ou à l’issue de la consultation.
  4. A participer à un débat avec les membres choisis par la communauté et tirés au sort.
  5. A rendre compte, dans une vidéo, des arbritages que je réaliserai dans la proposition de loi que je rédigerai à l’issu du processus de consultation.
  6. A tenir la communauté informée des suites qui seront données aux propositions de lois coproduites avec eux.
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