Défense du libre sur Internet

*** NEUTRALITE DU RESEAU ***

La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

Tim Wu, professeur de droit à l’Université de Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité du Net dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination.

Alors que les équipements techniques qui forment le réseau Internet rendent désormais possible une gestion discriminatoire du trafic, de vifs débats politiques ont lieu actuellement pour déterminer si ce principe doit être garanti par la législation.

La neutralité du Net exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leur accès aux applications et services distribués sur le réseau.

La neutralité du Net assure que les flux d’information ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d’utiliser librement l’architecture communicationnelle.

Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de 2009, Benjamin Bayart, pionnier de l’internet en France, a ainsi proposé quatre principes essentiels à la neutralité du Net :

  • Transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu ;
  • Transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ;
  • Transmission des données sans privilégier un protocole de communication ;
  • Transmission des données sans en altérer le contenu.

 

Plus de précisions en lisant ceci.

 

*** LA QUADRATURE DU NET ***

 

 

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une « organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet » fondée en 2008. Elle intervient dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteurs des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet. En France, la Quadrature s’est notamment fait connaître par sa forte opposition aux lois HADOPI et LOPPSI. À l’échelle européenne et mondiale, son action a porté en particulier sur le Paquet Télécom, le traité ACTA, et plus généralement sur les questions de filtrage d’Internet et de neutralité des réseaux.

Ses principaux buts sont :

  • Faire avancer l’idée qu’un internet libre et ouvert et que les modèles basés sur l’accès à la connaissance sont supérieurs à ceux basés sur le contrôle et la fermeture,
  • Permettre aux citoyens de saisir les enjeux des processus législatifs mettant en danger les libertés individuelles sur Internet, en leur permettant de participer aux débats au travers d’outils divers.

 

De 2001 à 2008, plusieurs projets législatifs concernant les libertés sur Internet, le droit d’auteur, et la surveillance des individus sont apparus en France. Dans l’ambition de lutter contre la criminalité en ligne, il était envisagé différents dispositifs, jugés « inquiétants » par les initiateurs de la Quadrature du Net : extension de la période de conservation de certaines données personnelles, extension des pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel à Internet, ou encore instauration d’une riposte graduée contre les individus coupables de téléchargement illicites. Début 2008, le gouvernement français signalait de plus sa volonté de voir ce type de mesures généralisé à l’échelle européenne. C’est en réponse à ce contexte que la Quadrature du Net est créée à Paris, le 26 mars 2008.

 

Créée en réaction à des projets législatifs qu’elle juge dangereux, la Quadrature du Net poursuit plusieurs objectifs :

  • Informer et mobiliser sur les projets qui mettent en péril les libertés et la structure historique du réseau Internet;
  • Proposer des alternatives aux solutions favorisées par les législateurs, lorsque celles-ci semblent inadéquates ou dangereuses aux yeux du collectif.

 

Plus de précisions en lisant ceci, mais aussi en consultant les différents dossiers

dans http://www.laquadrature.net/fr comme par exemple :

La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise. Or, aujourd’hui, de nombreux opérateurs de télécommunications souhaitent remettre en cause la neutralité du Net dans le but de développer des modèles économiques fondés sur une gestion discriminatoire du trafic Internet. De même, des gouvernements de par le monde cherchent à mettre en place des techniques de filtrage du réseau en vue de rétablir le contrôle dont ils jouissent sur les médias traditionnels.

L’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement) est un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, négocié secrètement depuis 2008 par l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays.

Cet accord cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé qui pourrait bien sonner le glas de la neutralité du Net.

L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACAC; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.

Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet. Le titre de l’ébauche du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’« Internet et des technologies de communication ».

Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairementet à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies).

L’absence de transparence des négociations suscite de vives critiques, les dispositions du nouvel accord s’annonçant bien plus complètes et restrictives que celles déjà prévues par l’ADPIC (accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle), négociés à la fin du cycle d’Uruguay du GATT en 1994. Des documents ont néanmoins fuités dès mai 2008 par l’intermédiaire de Wikileaks, provoquant ainsi une importante mobilisation de la société civile contre cet accord et exigeant une procédure démocratique de négociations. Il a ainsi fallu attendre le 20 avril 2010 pour qu’une version officielle soit publiée, une nouvelle version ayant été rendue publique le 6 octobre. Entamées dès 2007, les négociations avaient pourtant officiellement commencées en juin 2008, soit près de deux ans avant qu’un texte officiel ne soit rendu public. L’absence de transparence a même pu conduire l’eurodéputée Marielle Gallo a renvoyer à la présente page de Wikipédia dans son projet de rapport au Parlement de 2010 concernant le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle.

IPRED est une directive qui harmonise au niveau de l’Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d’atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d’auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. Elle organise donc la répression contre les partageurs, remixeurs, codeurs et inventeurs en tous genres.

La Commission veut modifier IPRED pour l’« adapter » à l’environnement numérique, et continuer la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l’ACTA. IPRED appelle à un filtrage « à la source » pour contrer le partage de fichiers.

La censure du Net progresse dangereusement, à mesure qu’un nombre croissant de gouvernements démocratiques proposent ou mettent en œuvre des mécanismes de filtrage (ou blocage) de sites pour contrôler Internet. Qu’il s’agisse de jeux en ligne, de contenus violents ou pédopornographiques, mais encore de propos diffamatoires ou de violations du droit d’auteur contre lesquels il est parfaitement inefficace, ce mode de régulation est profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales. Il participe d’une reprise en main politique d’Internet.

Les lois « HADOPI 1 et 2 » visent à réprimer le partage d’œuvres culturelles sur Internet. La première met en œuvre le dispositif de « riposte graduée ». Elle est complétée par la loi HADOPI 2 qui crée le délit de négligence caractérisée pour défaut de sécurisation de sa ligne Internet et confie le pouvoir de sanction à un juge unique.

Les lois HADOPI permettent à des acteurs privés de collecter des preuves sans valeur qu’ils confient à une autorité administrative (HADOPI) dans le but de dénoncer les internautes partageurs et les mener dans une procédure judiciaire expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux.

Le terme HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution française :

 

Cette page recense les propositions de La Quadrature du Net pour adapter notre législation aux réalités technologiques et sociales de l’ère numérique afin qu’Internet tienne toute ses promesses. Suivant trois axes, elles visent à faire de ce réseau partagé un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de notre société.

 

  • Dossiers d’actualité sur ce sujet :

Je vous invite à suivre l’actualité sur ce sujet en consultant les liens ci-dessous qui sont égaleme,nt donnés dans le bandeau latéral :

 

Je vous invite également à suivre les différents échanges sur ces sujet par exemple  dans les

forums suivants (mais il y en a bien d’autres) :

http://crunchbanglinux-fr.org/forum/viewtopic.php?id=52

http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=344009
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=318022
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=356458
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=376173

 

De nombreux sites & blogs abordent souvent ce délicat sujet,

la plupart d’entre eux sont donnés dans le bandeau latéral.

(mais je dois en oublier tellement la liste est longue)

Par exemple, je vous invite à lire cet exellent billet pour plus d’explications

concernant le droit d’auteur (sur internet)  :

http://blog.rom1v.com/2011/06/labondance-contre-leconomie/

 

 

 

>>> Sources : wikipedia & http://www.laquadrature.net/fr

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