Les Propositions de La Quadrature du Net

La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales de l’ère numérique. Suivant trois axes, elles visent à faire de ce réseau partagé un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de notre société. Ces propositions ne pourront être débattues et surtout mises en œuvre que si nous savons au préalable assurer le caractère démocratique de nos institutions. Cela suppose notamment que le débat public se fonde des informations transparentes.

La liberté de communication et d’expression est première dans l’ordre démocratique. Elle permet l’échange des idées, des opinions et des informations qui façonnent notre vision du monde; elle est le fondement des sociétés libres. En ce qu’Internet offre à tout a chacun l’occasion d’émettre et de recevoir n’importe quel type d’information, il constitue une rupture technique et politique. Mais pour que le champ des possibles reste ouvert, la liberté de communication et les autres droits fondamentaux doivent être rigoureusement protégés sur Internet. La garantie de ces droits passe par l’application rigoureuse des principes de l’État de droit à l’espace public en ligne.

Garantir la présomption de légalité pour toute publication en ligne

Pour plus de détails, voir notre réponse à la consultation sur la directive européenne relative aux services de la société de l’information. Voir également les conclusions du rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression.

Garantir le droit au procès équitable

Pour plus d’informations, voir l’étude d’éminents juristes européens sur les mesures de blocage des contenus en ligne, ainsi que notre mémoire transmis au Conseil constitutionnel sur la loi LOPPSI 2. Là encore, voir notre réponse à la consultation sur la directive européenne sur les services de la société de l’information.

Réfléchir aux limites de la liberté d’expression dans une sphère publique renouvelée

Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu’il importe de protéger. Le plus important d’entre eux est sans doute le caractère décentralisé du réseau, qui maximise la liberté de communication, et donc la libre expression et l’innovation en ligne. De manière générale, il s’agit de mettre chaque personne en capacité de créer, d’échanger avec ses pairs, d’accéder à une plus grande diversité de biens informationnels.

Protéger dans la loi la neutralité du Net

Pour plus d’informations, voir le rapport parlementaire sur la neutralité du Net d’avril 2011, notre réponse à la consultation européenne sur le sujet ou notre rapport. À lire également notre tribune parue dans les cahiers de l’Arcep.

Encourager le développement de réseaux sans fil partagés

Pour de plus amples informations, lire la tribune « Le spectre de nos libertés » et la présentation de l’Open Wireless Movement.

Soutenir le développement de terminaux et de serveurs contrôlés par les usagers

Au sujet de la promotion des logiciels libres, voir les recommandations de l’April. Sur la manière dont les utilisateurs d’Internet peuvent reprendre le contrôle des ressources essentielles du réseau, voir la présentation du projet « Freedom Box » par Eben Moglen.

Internet et les technologies numériques permettent à chacun de partager librement l’information numérique. La réappropriation et modification des œuvres (remix) devient en outre une pratique d’expression pour toute une génération. Aussi, les droits intellectuels sur l’information, quelle qu’elle soit, doivent s’adapter à cette nouvelle donne afin d’encourager l’accès à la culture et à la connaissance. Cela suppose de mettre un terme à la guerre contre le partage d’œuvres culturelles, et d’adopter des politiques permettant la réappropriation de la culture et de la connaissance par le public.

Reconnaître le partage en droit et en fait

Pour plus d’information, lire Internet et Création de Philippe Aigrain, ainsi que son article sur la légitimité du partage. Voir aussi la réponse de La Quadrature à la consultation européenne sur le futur de l’économie culturelle. Sur l’interdiction des DRM abusifs, voir enfin l’ancien projet de loi de réforme du droit d’auteur au Brésil.

Explorer de nouveaux modèles de financement de la création, de l’information et des médias

Outre Internet et Création, lire l’article de Philippe Aigrain sur les « droits et modèles de financement adaptés à l’ère numérique », ainsi que le guide du Free Culture Forum.

Renforcer le domaine public et libérer le patrimoine numérique

Pour plus d’informations, lire le Manifeste pour le domaine public et la réponse de La Quadrature du Net sur la numérisation du patrimoine culturel européen. Sur l’ouverture des données, voir les travaux de Regard Citoyens.