Neutralité du net : le débat français, résumé

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Thématique omniprésente dans les discussions se rapportant à Internet, la neutralité du réseau est discutée dans plusieurs pays. En France, ce sujet a ses partisans et ses opposants. Des élèves de Télécom ParisTech ont cherché à faire le point au travers un site dédié : le net peut-il être neutre ?

Dans le cadre du projet de révision du Paquet Télécom, la Commission européenne propose plusieurs changements pour transformer le secteur des télécoms. Dans ce fourre-tout législatif, des mesures avancées par Neelie Kroes – la commissaire en charge de la politique numérique – prétendent protéger la neutralité du net en interdisant les restrictions d’accès imposées par les opérateurs.

Or, ces dispositions valident dans le même temps d’autres formes de discrimination, comme la priorisation pour des motifs commerciaux. C’est cette marchandisation des flux qui est aujourd’hui vivement contestée par la Quadrature du Net dans ce projet de règlement, tandis que l’attitude de Neelie Kroes est dénoncée. L’association appelle le Parlement européen à s’y opposer.

Ce contexte politique particulier est l’occasion de signaler l’initiative de plusieurs étudiants de l’école d’ingénieurs Télécom ParisTech. Avec le site « Le Net peut-il être neutre ?« , ils ont tenu à faire le point sur le débat français.

Après avoir fait le point sur les évènements que peut subir un paquet de données lors de sa circulation sur le réseau des réseaux et rappelé la définition de la neutralité d’Internet donnée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à Columbia, les étudiants ont organisé le site en trois sections : les acteurs, les débats et la chronologie. Un glossaire, un focus sur la législation et des interviews complètent le projet.

La démarche des étudiants de Télécom ParisTech en rappelle d’autres pour expliquer, par des sites dédiés ou des infographies, une thématique numérique. Signalons par exemple les infographies pour comprendre et contourner la censure sur Internet, appréhender la procédure législative pour adopter ACTA, voir les propositions des politiques concernant Hadopi et analyser les conséquences du piratage.

( illustration : Ethique-TIC )

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