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Tag : La Quadrature du Net

La Quadrature du Net, c’est terminé !

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Published on: 19 décembre 2014

Edit : 3141516… mercis pour votre soutien à La Quadrature du Net ! Paris, le 23 décembre 2014 — Une mobilisation record : c’est ainsi que se conclut la campagne de dons de La Quadrature du Net en 2014. Ces derniers jours, les dons ont afflué sur le site de campagne de La Quadrature du Net, permettant ainsi de sécuriser[…]

Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement

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Published on: 13 décembre 2013

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l’importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher[…]

L’accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ?

Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l’accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l’objet d’un accord de principe à l’occasion d’une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l’attente d’éléments concrets garantissant que CETA ne contient pas de mesures dangereuses pour nos libertés en ligne, les citoyens et les députés européens doivent se tenir prêts à rejeter cet accord commercial.

 

Karel De Gutch
Karel De Gutch

À l’image des négociations d’ACTA et de celles de TAFTA aujourd’hui, les négociations de CETA, l’accord commercial Canada-Europe, ont été menées à huis-clos, entre 2009 et 2013 par un petit groupe d’individus dirigé par Karel De Gucht1 pour l’Europe et Ed Fast2 pour le Canada. Malgré les demandes répétées de citoyens, d’organisations et d’élus, tant européens que canadiens, aucune version officielle de ce texte n’a à ce jour été rendue publique. Cette opacité est d’autant plus pré-occupante que la dernière version fuitée de l’accord, en juillet 2012, contenait des dispositions identiques à celles d’ACTA, et que les documents publiés3 par les institutions continuent d’évoquer des mesures relatives à la protection de la « propriété intellectuelle » (brevets et droits d’auteur en particulier).

Ces documents continuent d’évoquer un « renforcement » du régime de protection du droit d’auteur. Tant que le texte ne sera pas publié, on pourra craindre le retour des mesures déjà rejetées avec ACTA. Quand bien même ce n’était pas le cas, les dispositions en question pourraient conduire à une limitation de fait des bénéfices de l’approche canadienne en matière de droit d’auteur. Le Canada a un régime plus favorable au domaine public, et a également adopté une loi pionnière4 en matière de droits positifs d’usage (par exemple pour l’exception éducative). Même si le gouvernement canadien a affirmé que l’accord ne l’obligerait pas à réviser cette loi, ceci reste à vérifier – rappelons-nous d’affirmations similaires concernant ACTA et l’acquis communautaire. Même si la loi était maintenue, l’accès de fait à de nombreuses œuvres du domaine public par le biais du Canada pourrait être menacé par de simples changements dans la mise en œuvre du droit d’auteur.

À l’image de TAFTA, la situation de CETA démontre que les négociateurs n’ont pas su ou pu tirer les leçons du fiasco d’ACTA et entendre les demandes des citoyens. Plutôt que d’être négociées dans l’opacité, ces questions doivent faire l’objet de débats démocratiques et ouverts. Persister dans ces pratiques de contournement des procédures légitimes pour imposer des mesures répressives dans le cadre d’accords commerciaux ne peut que contribuer à nourrir la méfiance des citoyens à l’égard de leurs représentants et des institutions européennes. Ainsi, La Quadrature du Net se joint aux demandes exigeant la publication sans délai des documents relatifs à CETA, et appelle les citoyens et les députés européens à se tenir prêts à rejeter ce nouvel accord commercial.

« Maintenant qu’un accord de principe a été trouvé, CETA va pouvoir entrer dans le processus législatif du Parlement européen, qui conduira à terme les députés à s’exprimer pour l’adoption ou le rejet de l’accord dans sa globalité. À l’approche des élections de 2013, il est urgent que les institutions européennes entendent le rejet citoyen de ces pratiques illégitimes et optent enfin pour des processus transparents et démocratiques. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association La Quadrature du Net.

>>> Source sur : http://www.laquadrature.net/fr/laccord-canada-europe-va-t-il-attaquer-nos-libertes-en-ligne

13 novembre 2013 - Commentaires fermés sur L'accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ?

Soutenez la Quadrature du Net – Message de Jérémie Zimmermann à Framasoft

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Published on: 2 août 2013

« Framasoftienne, framasoftien… » Dans ce court message vidéo, Jérémie Zimmermann s’adresse ici directement à notre communauté (c’est-à-dire à vous) pour nous expliquer en quoi il crucial de soutenirl’action et le développement actuel de la Quadrature du Net. On compte sur vous (et n’hésitez pas à faire passer à votre voisin(e)).   (Téléchargement : MP4, WebM, Ogg et Torrent) Soutenir la Quadrature du Net[…]

Ogg

TAFTA : premier pas vers un super-ACTA

Au cours d’un vote en session plénière, le Parlement européen vient d’adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d’accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le“Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).

Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu’ils ont refusé l’année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu’au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d’obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s’opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d’auteur.

« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d’auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l’industrie du divertissement. D’un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

>>> Source sur :  http://www.laquadrature.net/fr/tafta-premier-pas-vers-un-super-acta (publié le 23 mai 2013)

>>> Pour plus d’informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur le forum de LQDN.

11 juin 2013 - Commentaires fermés sur TAFTA : premier pas vers un super-ACTA

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Une coalition d’organisations internationales et européennes, dont AccessBits of FreedomDigitale GesellschaftEDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site permet aux citoyens de contacter leurs représentants au Parlement européen pour les appeler à protéger leur droit fondamental à la vie privée.

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Des organisations citoyennes exigent que les membres du Parlement européen protègent la vie privée des citoyens.

Depuis son lancement, la révision de la législation européenne encadrant la protection des données donne lieu à une campagne de lobbying sans précédent de la part d’entreprises privées et de gouvernements étrangers. Le Parlement européen examine en ce moment le texte proposé par la Commission européenne, et envisage d’y faire de dangereux amendements. Selon une coalition d’organisations citoyennes, si ces amendements étaient adoptés, ils dépouilleraient les citoyens de leur droit à la vie privée. Cette affirmation est basée sur l’analyse des 4 000 amendements actuellement examinés par le Parlement européen.

« Sans une protection efficace de nos données, nos vies privées sont mises à nu, pour être utilisées et exploitées abusivement par des entreprises privées et des gouvernements. » déclare Joe McNamee de l’organisation citoyenne European Digital Rights (EDRI) et porte-parole de la coalition. « Nous appelons les membres du Parlement européen à faire primer les droits des citoyens et à rejeter ces propositions dangereuses. »

En prévision du vote final de la commission « libertés civiles » le 29 mai, la coalition de la société civile met en lumière les cinq amendements les plus dangereux proposés par les membres du Parlement européen pour modifier le règlement encadrant la protection des données.

Le règlement proposé par la Commission européenne a pour objectif de renouveler et de moderniser le cadre législatif existant pour l’adapter à l’ère numérique, et de conférer aux citoyens un plus grand contrôle sur leurs données personnelles. Le lobbying démesuré venant de grandes entreprises et de gouvernements risque au contraire de réduire à néant ce cadre juridique.

Les citoyens doivent pouvoir faire confiance aux services en ligne qu’ils utilisent. Le niveau de confiance exceptionnellement bas rapporté par des études tant européennes qu’américaines n’est tout simplement pas viable, tant pour les citoyens que pour les entreprises.

La confiance doit être reconstruite en rendant aux citoyens le contrôle de leurs données grâce aux droits :
(1) d’accéder à leurs données personnelles et de les supprimer,
(2) de transférer simplement leurs données d’un service à un autre,
(3) d’être assurés que leurs données personnelles ne seront utilisées que pour la finalité précise et limitée à laquelle ils ont consenti
(4) d’être assurés que leurs données sont à l’abri des gouvernements étrangers,
(5) d’être assurés qu’en cas de faille de sécurité impliquant leurs données, les entreprises responsables les en informeront.

>>> Source & plus d’infos sur : http://www.laquadrature.net/fr/un-reglement-depouillant-les-citoyens-de-leur-droit-a-la-vie-privee

31 mai 2013 - Commentaires fermés sur Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

La Quadrature du Net est ton amie

Alors elle te parle, elle communique.

Quelques petits clip amicaux, courts et sympathiques.

J’en ai choisi 5 mais il y en quelques autres, suffit de remonter à la source

>>> Source : http://jcfrog.com/blog/la-quadrature-du-net-est-ton-amie/

2 novembre 2012 - Commentaires fermés sur La Quadrature du Net est ton amie

La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB "DataLove" à 753 députés européens

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Published on: 12 septembre 2012

La Quadrature du Net fait appel aux internautes pour recueillir les 7 500 euros nécessaires au financement de la remise en main propre de 753 clés USB aux députés du Parlement Européen. Ces clés « Datalove » contiendront un long manifeste de propositions de réformes du droit d’auteur, et des contenus sous licence libre. Après avoir combattu[…]

La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB « DataLove » à 753 députés européens

La Quadrature du Net fait appel aux internautes pour recueillir les 7 500 euros nécessaires au financement de la remise en main propre de 753 clés USB aux députés du Parlement Européen. Ces clés « Datalove » contiendront un long manifeste de propositions de réformes du droit d’auteur, et des contenus sous licence libre.

Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, qui a été rejeté par le Parlement Européen en juillet dernier, la Quadrature du Net passe de la position défensive à l’offensive. Plus question de simplement combattre les initiatives poussées par les industries traditionnelles vivant du droit d’auteur et de sa protection ; le collectif français veut désormais que le débat public tourne autour de ses propres propositions législatives.

Pour ce faire, la Quadrature a mis sur la table cet été un ensemble très étayé de propositions de réforme du droit d’auteur, qui ne visent pas (au contraire) à annihiler toute reconnaissance de droits aux créateurs, mais à modifier le cadre de sa protection pour la rendre plus acceptable et mieux adaptée aux usages modernes. Ainsi par exemple, elle demande la reconnaissance du partage non marchand des oeuvres entre particuliers, des exceptions en faveur de la recherche et de l’éducation, la gratuité de mise à disposition des oeuvres orphelines (dont on ne sait pas contacter les ayants droit), ou encore une réforme de la gestion collective pour la rendre plus équitable. En contrepartie, la Quadrature suggère de mettre en place de nouveaux financements mutualisés, par exemple par le versement d’une « contribution forfaitaire » de 5 euros par mois et par foyer.

Pour transformer ce cahier des charges en véritable projet législatif, la Quadrature du Net doit à la fois capter l’attention des parlementaires et leur faire prendre conscience de l’importance des enjeux.

C’est dans cet esprit qu’elle a lancé lundi une forme de levée de fonds pour remettre en personne aux 753 députés du Parlement Européen une clé USB « Data Love », qui contiendra des vidéos, livres et musiques diffusés sous licence libre, « pour les aider à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie« . Le contenu de la clé est visible sur cette page.

Ceux qui souhaitent soutenir le projet peuvent contribuer financièrement sur Ulule, à partir de 5 euros, avec différents cadeaux selon le niveau d’investissement. A partir de 42 euros, les donateurs recevront eux-mêmes une clé USB sur laquelle sera gravée le symbole Datalove <3. Ceux qui mettront au moins 500 euros pourront visiter le Parlement Européen et ses arcanes en compagnie d’activistes, et recevront également différents goodies.

En tout, la Quadrature du Net cherche à lever 7 500 euros. Les éventuels bénéfices seront reversés au financement de l’organisation.

>>> Source sur : http://www.numerama.com/magazine/23588-la-quadrature-du-net-veut-envoyer-une-cle-usb-datalove-a-753-deputes-europeens.html

4 septembre 2012 - Commentaires fermés sur La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB "DataLove" à 753 députés européens
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